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ART 10 CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au plus quatorze et au moins huit membres élus au scrutin secret pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des ses membres. Ce choix doit être validé par l' assemblée générale ordinaire suivante.

ARTICLE 11 ACCÈS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Est éligible au conseil d'administration tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection et adhérent depuis au moins six mois. Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 12 RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président(e) ou sur le demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président(e) et joint aux convocations qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.Seules les questions inscrites à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse valablement délibérer.Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Les dites délibérations sont prises à mains levées.Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès verbaux qui sont reportés sur le registre des délibérations du conseil d'administration et signés par le président et
le secrétaire.

ARTICLE 13 EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué, sans excuse, deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il pourra être remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.

ARTICLE 14 RÉTRIBUTIONS
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives mention de ces remboursements devra être faite dans le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15 POUVOIRS
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents. Il fait ouvrir tous comptes en banque et auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tout emploi de fonds, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous actes, achats, investissements, locations, nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au bureau. Les délégations de pouvoir sont expressément énoncées dans le règlement intérieur défini à l’article 27 des présents statuts.

ARTICLE 16 BUREAU
Le conseil d'administration élit en son sein ,au scrutin secret, un Bureau comprenant au moins :
un Président (e)
Un Vice-Président (e)
Un Secrétaire
Un Trésorier (e)
Le conseil d'administration peut décider de compléter le Bureau par d'autres postes de vice-président(e), trésorier(e) adjoint ou secrétaire-adjoint .
Le Bureau ne peut comporter plus de huit membres.Il est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
a) Le Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas d'empêchement il peut donner délégation à un autre membre du bureau.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
c) Le trésorier(e) tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la
surveillance du Président(e). Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée à statuer notamment sur les comptes .

ARTICLE 18 DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association.Les assemblées se réunissent sur
convocation du conseil d'administration. Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande écrite. L'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Dans tous les cas les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration.Elles sont faites par courriers ou courriels adressés aux membres quinze jours au moins à l’avance.
Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.
Seuls ont droit au vote les membres présents,lesquels peuvent également voter en lieu et place des membres qui leur ont donné procuration. Le nombre de procurations est limité à deux par adhérent.
Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.les membres qui ont reçu procuration émargent à l'emplacement de leurs mandants.

ARTICLE 19 NATURE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

ARTICLE 20 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an les membres sont convoquées en assemblée ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle prévue à l’article 7 des présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletins secrets.
cependant pour le renouvellement des membres du conseil d'administration,le scrutin secret est obligatoire si le nombre de candidat est supérieur au nombre de postes à pourvoir.

ARTICLE 21 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues par l'article 18 des présents statuts.. L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association présents et représentés par procuration, le nombre de procurations étant limité à deux par personnes.Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletins secrets. L'assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les règles prévues aux articles 18,25 et 26 des présents statuts.